Mentions légales

01Éditeur du site

Dénomination

ALACOM — A LA COMMISSION

Forme juridique

Société en cours d'immatriculation

Numéro SIREN

En cours d'attribution

Immatriculation RCS

En cours

Numéro de TVA intracommunautaire

En cours d'attribution

Siège social

En cours de domiciliation

Adresse électronique

team@alacom.co

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal d'ALACOM. Toute demande le concernant peut être adressée à team@alacom.co.

03Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire dont la dénomination, l'adresse postale et le numéro de téléphone sont indiqués ci-dessous. Ces informations sont mises à jour à chaque changement d'hébergeur.

Hébergeur

À compléter au déploiement

Adresse

À compléter au déploiement

Téléphone

À compléter au déploiement

04Nature du service et qualification juridique

ALACOM édite une plateforme de mise en relation entre des entreprises qui publient des offres de commission et des apporteurs d'affaires qui recommandent ces offres à leur réseau. ALACOM agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

ALACOM n'est partie ni aux contrats d'apport d'affaires conclus entre une entreprise et un apporteur, ni aux ventes conclues entre une entreprise et son client final. ALACOM n'est ni agent commercial, ni courtier, ni mandataire des utilisateurs, et n'exerce aucune activité d'intermédiation en assurance, en opérations de banque ou en services de paiement.

S'agissant des contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'offres, documents déposés en dataroom, messages échangés), ALACOM agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. La modération préalable des offres exercée par ALACOM ne lui confère pas la qualité d'éditeur de ces contenus.

05Propriété intellectuelle

La marque ALACOM, la dénomination A LA COMMISSION, le logotype, le glyphe ▶︎1, la charte graphique, les textes, l'architecture du site, les interfaces, les bases de données et l'ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'ALACOM ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ALACOM, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur concède à ALACOM une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, aux seules fins d'affichage et de fonctionnement du service.

06Signalement d'un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite présent sur la plateforme en écrivant à team@alacom.co. Pour être traité utilement, le signalement précise :

• la date du signalement
• l'identité du notifiant (nom, prénom, domicile pour une personne physique ; dénomination et siège pour une personne morale)
• la description du contenu litigieux et sa localisation précise sur le site (adresse de la page)
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, incluant la mention des dispositions légales concernées
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu, ou la justification de l'impossibilité de le contacter

ALACOM accuse réception du signalement et retire promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance. Un signalement abusif engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

07Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont ALACOM ne maîtrise pas le contenu et dont elle décline toute responsabilité. La création d'un lien vers le site ALACOM est libre pour un usage loyal et non commercial, à l'exclusion de toute technique de cadrage ou d'insertion susceptible de créer une confusion sur l'origine du contenu.

08Accessibilité

ALACOM s'attache à rendre son service accessible au plus grand nombre et prend en compte les critères du référentiel RGAA dans la conception de ses interfaces : contrastes, navigation au clavier, libellés explicites, respect des préférences de réduction d'animation. Toute difficulté d'accès peut être signalée à team@alacom.co, et une alternative de traitement sera proposée.

09Documents contractuels associés

Les présentes mentions légales se complètent des documents suivants, qui forment ensemble le cadre contractuel de la plateforme : les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.