vos données, en clair

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par ALACOM en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune revente de données, aucun profilage publicitaireCoordonnées bancaires conservées par Stripe, jamais par ALACOMDroits exerçables à team@alacom.co

Version en vigueur au 7 août 2026

01Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est ALACOM, société en cours d'immatriculation, joignable à l'adresse team@alacom.co. Les mentions d'identification complètes figurent dans les mentions légales et seront actualisées dès l'immatriculation.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Toute question relative aux données personnelles est traitée à l'adresse ci-dessus. Un délégué sera désigné et publié ici si l'activité venait à l'exiger.

02Données collectées

ALACOM collecte les catégories de données suivantes, selon le profil de la personne concernée :

CatégorieDétailPersonnes concernées
IdentificationNom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffréTous les comptes
EntrepriseRaison sociale, numéro SIRET, statut d'immatriculationComptes entreprise
AuthentificationCode de vérification à usage unique, secret de double authentification, journaux de connexionTous les comptes
FinancièresIdentifiant du compte de paiement, historique des commissions et des abonnementsApporteurs et entreprises
ActivitéOffres, contrats signés, mises en relation, messages, journaux de consultation de la dataroomTous les comptes
ProspectsNom, adresse électronique, téléphone et message transmis via un lien de trackingProspects
TechniquesAdresse IP, horodatage des requêtes, type de terminal et de navigateurVisiteurs et comptes

Aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le service n'est pas destiné aux mineurs et aucune donnée de mineur n'est sciemment traitée.

03Finalités et bases légales

FinalitéBase légalePrécision
Création et gestion des comptesExécution du contrat — art. 6.1.bInscription, validation, authentification
Mise en relation et attribution des demandesExécution du contrat — art. 6.1.bLien de tracking, horodatage, unicité
Signature et conservation des contratsExécution du contrat — art. 6.1.bValeur probante des engagements
Paiement des commissions et abonnementsExécution du contrat — art. 6.1.bTransmission à Stripe
Facturation et comptabilitéObligation légale — art. 6.1.cConservation dix ans
Obligations fiscales de plateformeObligation légale — art. 6.1.cArt. 242 bis du CGI
Sécurité, prévention de la fraude et des abusIntérêt légitime — art. 6.1.fJournaux, limitation de débit, unicité
Arbitrage des litiges entre membresIntérêt légitime — art. 6.1.fInstruction contradictoire
Amélioration du service et mesure d'audienceConsentement — art. 6.1.aUniquement si des mesures non exemptées sont activées
Communications commercialesConsentement — art. 6.1.aDésinscription à tout moment

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, ALACOM a mis en balance cet intérêt et les droits des personnes concernées ; le détail de cette analyse est communiqué sur demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La validation des inscriptions, la modération des offres et l'arbitrage des litiges comportent toujours une intervention humaine.

04Données des Prospects

Lorsqu'un Prospect renseigne le formulaire d'un lien de tracking, ses coordonnées sont transmises à l'Entreprise concernée, qui en devient responsable de traitement pour la suite de la relation commerciale. ALACOM les conserve pour justifier de l'attribution et du calcul de la commission.

Le Prospect est informé, sur le formulaire lui-même, de l'identité de l'Entreprise destinataire et de l'existence d'une commission versée à l'Apporteur. Il peut exercer ses droits auprès d'ALACOM ou directement auprès de l'Entreprise.

05Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles au personnel habilité d'ALACOM et communiquées aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleDonnées concernées
Hébergeur applicatifHébergement et exécution du serviceEnsemble des données
Base de données managéeStockage et sauvegardeEnsemble des données
Stripe Payments Europe, LimitedEncaissement, versement, vérification d'identitéIdentité, données de paiement
Fournisseur d'email transactionnelEnvoi des codes et notificationsAdresse électronique, contenu du message
Prestataire de signature électroniqueSignature des contrats d'apport d'affairesIdentité, document signé
Outil de supervision techniqueDétection et diagnostic des incidentsJournaux techniques, adresse IP

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition régulière, ainsi qu'aux conseils d'ALACOM dans le cadre de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.

06Transferts hors Union européenne

ALACOM privilégie des prestataires dont l'hébergement est situé dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union est nécessaire, notamment vers les États-Unis pour certains prestataires techniques, il est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement.

La liste actualisée des sous-traitants et des garanties applicables est communiquée sur demande à team@alacom.co.

07Durées de conservation

DonnéeDuréePoint de départ
Compte actif et contenus associésDurée de la relation contractuelle—
Compte inactif3 ans, après relance restée sans réponseDernière connexion
Compte suppriméSuppression sous 30 jours, hors obligations légalesDemande de suppression
Contrats signés et mises en relation5 ansFin de la relation
Pièces comptables et justificatifs10 ansClôture de l'exercice
Codes de vérification15 minutesÉmission
Journaux de connexion et de sécurité12 moisÉvénement
Journaux de consultation de la dataroomDurée de publication de l'offre, puis 2 ansConsultation
Données de prospection après opposition3 ans en liste d'oppositionOpposition

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données conservées au titre d'obligations légales font l'objet d'un archivage à accès restreint.

08Sécurité

ALACOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • chiffrement des échanges en transit (TLS) et des données sensibles au repos ;
  • mots de passe stockés sous forme de condensats calculés avec une fonction de dérivation à coût mémoire (Argon2id) ;
  • double authentification par code temporel (TOTP), obligatoire pour les comptes d'administration ;
  • sessions protégées contre le vol de jeton et les requêtes intersites ;
  • limitation du nombre de tentatives sur les points d'entrée sensibles ;
  • cloisonnement de la dataroom par contrat signé et journalisation de chaque consultation ;
  • habilitations internes limitées au strict nécessaire et revues périodiquement ;
  • sauvegardes régulières et procédure de restauration testée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ALACOM notifie la CNIL dans les soixante-douze heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

09Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données et d'obtention d'une copie ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent à team@alacom.co. ALACOM répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

La suppression du compte est également disponible directement depuis le profil de l'utilisateur.

10Cookies et traceurs

La gestion des cookies et traceurs fait l'objet d'une politique dédiée, accessible depuis le pied de page du site.

11Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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Écrivez-nous à team@alacom.co. Nous répondons à toute demande relative à vos droits, à la facturation ou à l'exécution du service.